J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10734

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Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0322228A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 22 mai 2003,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Maison d'enfants de Mesnay, association Accueil et Soleil

(39600 Mesnay)


Accord collectif du 20 décembre 2001 et avenant du 4 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - OEuvre du berceau de Saint-Vincent-de-Paul

(40990 Saint-Vincent-de-Paul)


Avenant no 1 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Fondation Darbins maison de retraite

(40320 Samadet)


Note d'information du 14 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - CHRS Astrolabe

(41010 Blois)


Accord collectif du 8 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association Loir-et-Cher solidarité

CHRS Cécile Breton (41000 Blois)


Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - SSIAD pour les personnes âgées du canton

de Belmont-de-la-Loire (42670 Belmont-de-la-Loire)


Décision unilatérale du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association AGFR, aide à domicile

aux personnes âgées ou handicapées (42300 Roanne)


Note d'information du 19 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association Notre-Dame

(42470 Lay)


Accord collectif du 12 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Maison de retraite La Sarrazinnière

(42000 Saint-Etienne)


Accord collectif du 6 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association Le Rosier Blanc, IME

(42220 Saint-Sauveur-en-Rue)


Accord du 5 mars 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - SSIAD Maintien à domicile des personnes âgées

(43250 Sainte-Florine)


Accord du 1er janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Maison de retraite

(43250 Sainte-Florine)


Accord collectif du 27 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association foyer bon séjour

(43240 Saint-Just-Malmont)


Accord collectif du 19 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association résidence Saint-Régis, maison de retraite

(43620 Saint-Pal-de-Mons)


Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - Association trait d'union pour le logement

et l'insertion sociale (43103 Brioude)


Accord collectif du 8 novembre 2001 et avenant du 14 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - ADMR Pithiviers (45330 Pithiviers)


Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - ADMR Gâtinais Association de service à domicile

(45270 Ladon)


Note d'information du 11 juin 2001 et avenant du 16 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - Association SSIADPA ADMR Les Trois Cantons

(47290 Cancon)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - SSIAD ADMR de Laroque-Timbaut

(47340 Laroque-Timbaut)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - ADMR SSIAD Les Deux Vallées

(47130 Port-Sainte-Marie)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - SSIAD ADMR Soins 2000

(47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Sud

(47130 Port-Sainte-Marie)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - Association locale ADMR d'aide à domicile Nord

(47300 Bias)


Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - Association Nostr'Oustaou, service de maintien

à domicile des personnes âgées (48600 Grandrieu)


Accord collectif du 14 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - Association pour la sauvegarde

de l'enfance et de l'adolescence ASEA (49000 Angers)


Avenants no 5 et no 6 du 30 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVI. - Association ABAM (49150 Baugé)


Décision unilatérale du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVII. - Association Le Pont de Varenne

(49250 Saint-Rémy-la-Varenne)


Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVIII. - Maison de retraite Montfort

(49270 Landemont)


Accord collectif du 1er juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIX. - Association de gestion, maison de retraite

La Grand' Rivière (49140 Villevêque)


Accord collectif du 7 décembre 2001 et avenant du 22 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXX. - Association APAHCR (49300 Cholet)


Avenant no 2 du 1er mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXI. - Maison de retraite de Cérences

L'Empérière-Lefebure (50510 Cérences)


Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXII. - APEI La Permanence du Jard

(51200 Epernay)


Avenant no 4 du 11 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIII. - Association foyer club Le Lien

(52800 Nogent)


Accord collectif du 18 janvier 2001, avenant no 1 du 22 mars 2001, avenant no 2 du 21 mars 2002, avenant no 2 rectificatif du 29 octobre 2002 et avenant no 3 du 18 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXIV. - Association d'action sociale Pyrénées-Océan,

maison de retraite Bon Air (64250 Cambo-les-Bains)


Accord du 29 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXXV. - Pour l'association Confiance

(78120 Rambouillet)


Avenant no 4 du 28 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Le ministre de la santé, de la famille,

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel